Si vous avez l’idée de votre maison, vous devez savoir qu’il existe plusieurs procédures qu’il faut impérativement suivre. Pour éviter d’être dans des situations des plus compliquées, il faut que vous vous prépariez à tout.
Plan de l'article
Qu’est ce que c’est ?
Un terme bien présent dans le milieu de l’immobilier, la plus-value est bien connue quant à son importance avant de procéder à une quelconque vente ou cession. Pour un petit rappel, la plus-value immobilière est une sorte de gain entre l’achat et la revente d’un bien. Ce dernier peut s’agir d’une vente d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain. Il peut aussi être une vente par intermédiaire d’une société civile non-soumise directement à l’impôt.
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De temps à autre, la plus-value peut avoir lieu lors d’un apport à une entreprise ou d’un échange de biens. Pour faire simple, elle est un prix de revient en quelque sorte aux dépenses effectuées par le propriétaire lors de l’acquisition de sa demeure. Dans ces frais d’acquisition, il y a ce qu’on appelle les droits d’enregistrement et les frais de notaire.
Une pièce justificative de la valeur déclarée
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En réalité, c’est dans plusieurs situations qu’une personne peut aussi avoir recours à cette disposition. Divorce, héritage, succession, cession et donation, cette procédure comprend des étapes. Et c’est de là, que vous pouvez la calculer. Si l’on effectue, en effet, le calcul d’une plus-value, elle est égale à la différence entre prix de vente soustrait au frais de cession ou du montant de départ et du prix d’achat. Dans ce dernier, les charges et les indemnités seront versées au vendeur. Il pourra vous les rétribuer.
En plus, des frais d’acquisitions et d’autres dépenses des travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation. D’ailleurs, si vous n’avez pas ces justificatifs qui sont d’un montant de 7,5% du prix d’achat. Soit, il faut que vous vous prépariez à vous munir des pièces justificatives si l’administration vous le demande. Car, il existe dans ce genre de cas de présenter une vraie déclaration afin que votre vendeur ne se sente pas désabusé financièrement.
Les dépenses directes non –incluses
Formellement, il faut que la plus-value calculée se concorde aux dépenses que vous avez effectuées auparavant pour la construction ou l’achat de votre bien. Cependant, des travaux intérieurs comme les entretiens, les réparations, les installations d’un terrain de jeu, d’un garage ne seront pas inclus dans le calcul de la plus-value. Ici, les résidences principales sont concernées.
Par ailleurs, pour une situation de divorce, vous devez prendre en compte que chacun d’entre vous bénéficiera de cette plus-value sans pour autant qu’il y ait une limite de durée. De même, si vous avez d’autres résidences. Ainsi, une exonération sera toujours d’actualité pour la première cession d’une maison.
Afin que cette exonération soit plausible. Il est important que votre vendeur ne soit pas le propriétaire de sa résidence principale dans les dernières années. Et s’il en a, il faut qu’il ait au moins utilisé dans les 24 mois.
Les différentes méthodes pour calculer une plus-value immobilière
Il existe différentes méthodes pour calculer la plus-value immobilière. La méthode utilisée dépendra de l’ancienneté du bien immobilier et des dépenses qui y ont été effectuées.
La première méthode consiste à prendre en compte le prix d’acquisition du bien au moment où vous l’avez acheté, ainsi que les montants des travaux effectués pendant votre propriété. Il faut tenir compte de l’inflation qui a affecté la valeur du bâtiment depuis son acquisition jusqu’à sa vente. Ces deux éléments sont additionnés pour obtenir un prix non actualisé. Cette solution est assez simple et facilement réalisable.
La seconde méthode prend en compte la date d’achat ou de construction, mais aussi celle de la cession ou de la mise en location du logement afin d’encaisser des loyers perçus durant cette période.
Une troisième technique peut être employée : elle consiste à utiliser le barème forfaitaire fixé par l’administration fiscale afin de remplacer les frais réels engagés par rapport aux revenus fonciers perçus chaque année.
Vous devez faire appel à un expert-comptable spécialisé dans ce domaine avant toute opération immobilière importante afin d’éviter toute mauvaise surprise ultérieure liée à une erreur de calcul ou une méconnaissance des règles fiscales applicables dans ce domaine particulièrement complexe et évolutif.
Les situations d’exonération de la plus-value immobilière
La plus-value immobilière est un impôt qui doit être payé au moment de la vente d’un bien immobilier. Cette taxe est calculée sur la différence entre le prix d’achat et le prix de revente du bien. Toutefois, il existe certaines situations où cette plus-value n’a pas à être acquittée.
• La première résidence principale : si vous vendez votre habitation principale, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle selon les conditions suivantes : avoir habité dans ce logement pendant 2 ans minimum avant sa vente, ne pas posséder une autre propriété immobilière durant toute cette période et enfin, ne pas avoir acheté ou construit un nouveau bien immobilier dans l’année précédent ou suivant la vente.
• Les biens acquis avant le 1er février 2012 sont totalement exonérés s’ils ont été détenus pendant au moins 30 ans.
• Le vendeur âgé de plus de 70 ans peut bénéficier aussi d’une exonération totale si le produit de la vente est utilisé pour financer sa maison de retraite future.
Toutefois, ces mesures peuvent varier en fonction des législations fiscales du pays concerné car chaque État a ses propres règles fiscales à respecter. Par conséquent, pensez à contacter les organismes compétents afin d’être sûr que l’on remplit toutes les conditions nécessaires pour bénéficier des exonérations de la plus-value immobilière.
Pensez à bien prendre en compte tous ces éléments pour bien comprendre le calcul d’une plus-value immobilière et les différents cas où cette imposition n’a pas lieu d’être.